Dans un monde de plus en plus connecté, la sécurité des systèmes d'information est devenue un enjeu primordial. Les collectivités territoriales, en tant que gestionnaires de données sensibles et de services essentiels, sont au cœur de cette problématique. La directive NIS2 (Network and Information Systems Directive 2), adoptée par l'Union Européenne, représente à la fois un défi et une opportunité pour ces entités.
Comprendre la réglementation NIS2
La directive NIS2 (Network and Information Systems Directive 2) vise à renforcer la cybersécurité au sein de l'Union Européenne en établissant des normes communes pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Cette nouvelle directive succède à la directive NIS de 2016, en élargissant son champ d'application et en renforçant les exigences pour les entités publiques et privées jugées essentielles. Cette mise en conformité se concrétisera par une loi et des décrets d'application.
Pour les collectivités territoriales, NIS2 implique plusieurs obligations :
1. Renforcement de la Sécurité : Mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées pour gérer les risques liés à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information.
2. Notification des Incidents : Obligation de signaler tout incident de sécurité ayant un impact significatif sur les services fournis.
3. Collaboration et Partage d'Informations : Participation à des mécanismes de coopération et de partage d'informations avec d'autres entités et autorités compétentes.
Les Objectifs de NIS2
La directive NIS2 poursuit deux objectifs principaux :
1. Élargissement de la Réglementation : Impliquer un plus grand nombre d'acteurs dans le cadre réglementaire, y compris les collectivités territoriales et les fournisseurs de services critiques.
2. Élévation du Niveau de Sécurité : Augmenter le niveau de sécurité des entités considérées comme essentielles et importantes au niveau européen, qu'elles soient publiques ou privées.
Qui est Concerné ?
NIS2 concerne les secteurs primordiaux au maintien de la société ainsi que les fournisseurs dont les services sont d'intérêt vital. Pour les communes de plus de 30 000 habitants, considérées comme des entités essentielles, la directive impose la mise en place d'un système de gestion des systèmes d'information.
Les Défis de la Mise en Conformité
La mise en conformité avec NIS2 représente un défi de taille pour les collectivités territoriales. Les principaux obstacles incluent :
- Complexité Technique : La mise en place de mesures de sécurité robustes nécessite des compétences techniques avancées et des ressources spécialisées.
- Gestion des Incidents : La capacité à détecter, analyser et signaler les incidents de sécurité est essentielle, ce qui demande une infrastructure adéquate et des procédures bien définies.
- Coopération Interinstitutionnelle : La nécessité de collaborer avec d'autres entités et de partager des informations sensibles peut être perçue comme une contrainte supplémentaire.
Les Opportunités de NIS2
Malgré ces défis, NIS2 offre également de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales :
- Renforcement de la Résilience : En adoptant des mesures de sécurité plus strictes, les collectivités améliorent leur résilience face aux cyberattaques, protégeant ainsi mieux leurs infrastructures critiques.
- Confiance des Citoyens : Une meilleure sécurité des systèmes d'information renforce la confiance des citoyens dans les services publics numériques.
- Innovation et Modernisation : La mise en conformité avec NIS2 peut servir de catalyseur pour moderniser les systèmes d'information et adopter de nouvelles technologies.
L'implication d'Arpège
Au printemps 2024, Arpège a été audité par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes pour évaluer notre connaissance de NIS2 et notre capacité à nous conformer à cette réglementation. Nous avons démontré que notre expertise et notre socle technique nous permettent d'aborder cette directive avec confiance.
En tant qu'éditeur SaaS pour les collectivités, Arpège joue un rôle crucial dans l'accompagnement de ses clients face aux exigences de NIS2. De plus, nous gérons des données sensibles des citoyens. Notre certification ISO 27001 nous permet d’appréhender sereinement l’intégration des exigences de NIS2 et ce, sans difficulté majeure. Cependant, nous devrons prioriser certaines actions dans nos roadmaps pour une mise en conformité optimale.
Solutions proposées par Arpège
La meilleure réponse pour aider nos clients à se conformer à NIS2 est le SaaS (Software as a Service). En utilisant des solutions SaaS, les collectivités ne s’exonèrent pas de leurs obligations mais peuvent déporter la responsabilité de la gestion des systèmes d'information chez l'éditeur, simplifiant ainsi leur mise en conformité. Sans cela les collectivités devront respecter un certain nombre d’exigences strictes comme la déclaration des incidents à la CNIL, l'analyse des risques, le respect des recommandations de l'ANSSI en matière d'hygiène numérique, et la mise en place d'une gouvernance de la politique de systèmes d'information . De plus, cette approche permet de bénéficier de l'expertise RH de l'éditeur, facilitant la gestion des équipes et les recrutements nécessaires.
Nous plaidons également pour l'harmonisation des normes, notamment en demandant des équivalences entre les certifications existantes comme l'ISO 27001 et NIS2. Cela simplifierait les processus de mise en conformité et réduirait les coûts pour les collectivités.
La directive NIS2 représente une étape cruciale vers une meilleure sécurité des systèmes d'information au sein des collectivités territoriales. Arpège se tient à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition, avec des solutions sur mesure ainsi qu’une expertise du SaaS et de la sécurité des systèmes d'information. Nous restons à l'écoute des évolutions de la réglementation pour adapter nos solutions et garantir la sécurité des données de nos clients.
